Non catégorisé

Point à retenir Dans un arrêt rendu le 4 juin 2026, la Cour d’appel administrative de Luxembourg a confirmé qu’une demande deremise gracieuse ne peut généralement pas servir à remédier au non-respect des délais légaux prévus pour contester les avis d’imposition. Cette décision constitue un rappel important : les entreprises luxembourgeoises doivent examiner attentivement les […]

Introduction – Quand une banque suisse met le feu au droit pénal luxembourgeois Une affaire banale ? Pas tant que ça À première vue, l’affaire jugée par la Cour d’appel de Luxembourg le 26 février 2025 pourrait passer pour un contentieux technique parmi d’autres dans le champ souvent discret de la lutte contre le blanchiment

« Toute personne qui, à titre permanent ou temporaire, collecte, analyse, transmet ou exploite des informations d’intérêt pour la sécurité nationale ou publique, pour le compte d’un État ou d’une organisation autorisée. » Avouez-le : cela ressemble étrangement à la fiche de poste d’un compliance officer moderne. Chaque jour, dans les banques, fonds, études et fiduciaires, les équipes

L’AMLA est officiellement en marche. Depuis le 1er juillet 2025, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, basée à Francfort, a entamé sa mission avec un message sans détour : les plateformes d’échange de crypto-actifs devront intégrer des experts LCB-FT à leur plus haut niveau de gouvernance. Pour

Plus de trois décennies après la chute du bloc communiste, la corruption demeure une réalité préoccupante dans de nombreux pays d’Europe de l’Est. Malgré les efforts constants pour réformer les institutions, limiter l’emprise des oligarchies et renforcer la transparence, les pratiques illicites persistent, souvent renforcées par des réseaux d’intérêts mêlant pouvoirs politiques, économiques et parfois